Un Conseil des Ministres dirigé par le Chef de l’Etat, le Président de la République Marc Ravalomanana, s’est tenu au Palais d’Etat d’Iavoloha le mardi 27 février 2007 à partir de 17 heures.
En début de séance, le Conseil des Ministres s’est penché sur les retombées économiques que peut apporter la révision de la Constitution, pour le développement rapide et durable du pays ainsi que pour le bien être de la population.
Les aspects sociaux et politiques de cette révision ont été également débattus.
Après de larges échanges de vue, le Conseil des Ministres a adopté le décret arrêtant le texte du projet de révision de la Constitution et le texte de la question à poser aux électeurs dans le cadre du référendum.
Ce texte de projet de révision de la Constitution sera diffusé incessamment.
La question à poser aux électeurs lors du référendum du 4 avril 2007 est formulée comme suit : « Ekenao ve ity volavolam-panitsiana ny Lalàm-panorenana ity ho fampandrosoana haingana sy maharitra isam-paritra , hanatsarana ny fari-piainan’ny malagasy ? ».
Dans le cadre de ce Conseil, les nominations aux hauts emplois de l’Etat ainsi que le texte réglementaire ci-dessous ont été adoptés :
Nomination aux hauts emplois de l’Etat :
Au titre du Ministère de l’Intérieur :
Décret portant nomination de M.Abdoul FATAH, Président de la Délégation Spéciale par interim du Faritany d’Antsiranana.
Au titre du Ministère de la Défense Nationale :
Décret portant abrogation du décret n°2004-1088 du 8 décembre 2004 portant nomination du Directeur des Ressources Humaines du Ministère de la Défense Nationale.
Au titre du Ministère de la Santé et du Planning Familial :
-Décret portant abrogation de la nomination du Secrétaire Général de l’ex-Ministère de la Population, de la Protection Sociale et des Loisirs.
- Décret portant abrogation de la nomination du Directeur Général de l’ex-Ministère de la Population, de la Protection Sociale et des Loisirs.
- Décret portant abrogation de la nomination des Directeurs centraux de l’ex-Ministère de la Population, de la Protection Sociale et des Loisirs.
Adoption de texte réglementaire :
Au titre du Ministère des Finances et du Budget :
Décret fixant le délai de remise des offres pour les cas d’urgence avérés.
Le Ministre des Télécommunications,
des postes et de la Communication
Porte parole du Gouvernement.
Bruno ANDRIANTAVISON.