Modèle pour l'élection à  l'Assemblée générale  de l'ECOSOCC

Le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC) de l’Union africaine (UA) invite, par la présente, toutes les organisations de la société civile (OSC) africaines, les organisations non-gouvernmentales (ONG), les organisations communautaires, les groupes sociaux et professionnels, y compris les organisations syndicales, du secteur privé organisé, des femmes, des jeunes et des enfants, à participer à l’élection de cent trente (130) représentants des organisations de la société civile (OSC) à l’Assemblée générale de l’ECOSOCC qui devrait se tenir entre juin et décembre 2007. Le mode de participation peut être dans l'une ou l'autre des deux catégories: a) en qualité de candidats pour l'élection  b) en qualité de membres du corps électoral. Les critères ou la qualification pour les deux catégories sont identiques.

Nature et mandat de l’ECOSOCC:

L’objectif de l’Acte constitutif de l'UA est de créer un partenariat à base communautaire axé sur les populations entre les gouvernements et toutes les composantes de la société civile, en particulier les femmes, les jeunes et le secteur privé en vue de renforcer la cohésion et la solidarité entre les peuples africains. A cet effet, l’Article 22 de l’Acte considère l’ECOSOCC, comme un organe consultatif de l’Union, composé des représentants des différentes couches socio-professionnelles des Etats membres, au centre de ces efforts.

    Il convient de rappeler que l’ECOSOCC a été lancé à Addis Abéba, Ethiopie, en mars 2005, où une Assemblée générale provisoire a été élue pour un mandat de deux ans en vue d’organiser des élections démocratiques des représentants des couches socio-professionnelles à l'Assemblée indépendante de l'ECOSOCC en 2007. Dans l’exécution de ce mandat, l’Assemblée a délégué son Comité permanent provisoire, dirigé par la lauréate du prix Nobel, Professeur Wangari Maathai, pour exécuter le mandat et lancer l’Assemblée générale indépendante de l’ECOSOCC vers la fin mars 2007, mais cela a  été prolongé  à fin décembre 2007. Le processus, qui nécessite la sensibilisation des peuples africains autour des activités de l'ECOSOCC, ainsi que la tenue d’élections aux niveaux national, régional et continental pour élire des représentants à l’ECOSOCC indépendant, a  maintenant  commencé.

Composition de l'Assemblée générale de l'ECOSOCC:

L'Assemblée générale de l'ECOSOCC à élire se compose de cent cinquante (150) OSC reparties comme suit:

Deux (2) OSC de chaque Etat membre de l’Union;

• Dix (10) OSC opérant au niveau régional et huit (8) au niveau continental;
• Vingt (20) OSC de la Diaspora africaine (telle que définie par le Conseil exécutif) dans les différents continents du monde;
• Six (6) représentants des OSC, en qualité de membres  ex-officio, nommés par la Commission sur la base de considérations spécifiques, en consultation avec les Etats membres.

Définition des OSC:

Pour plus de clarté, l’Article 3(2) des statuts de l’ECOSOCC dispose que les OSC comprennent notamment:

• Les groupes sociaux tels que ceux représentant les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes agées, les personnes handicapées et ayant des besoins spécifiques;
• Les groupes professionnels tels que les associations d’artistes, d’ingénieurs, de professionnels de la santé, de travailleurs sociaux, de journalistes, d’enseignants, d’associations sportives, de juristes, de théoriciens des affaires sociales, d’universitaires, les organisations commerciales, les chambres nationales de commerce, d’industrie et d’agriculture, les associations de travailleurs et d’employeurs, ainsi que d’autres groupes d’intérêt du secteur privé;
• Les organisations non-gouvernementales(ONG), les organisations communautaires et les organisations bénévoles ;
• Les organisations culturelles

Critères de recevabilité pour la participation aux élections:

Les OSC souhaitant participer aux élections doivent remplir les conditions suivantes:

1. Etre une organisation de la société civile (OSC),nationale, régionale ou continentale ou de la Diaspora africaine pouvant des activités aux niveaux régional ou international;
2. Avoir des objectifs et principes conformes aux objectifs et principes de l’Union africaine tel qu’énoncés aux articles 3 et 4 de l’Acte constitutif;
3. Etre officiellement enregistré dans un Etat membre de l’Union ou remplir les conditions générales d’octroi du statut d’observateur applicables aux organisations non-gouvernementales (ONG);
4. Fournir la preuve d’être enregistré depuis trois (3) ans au minimum en tant qu’OSC africaine ou de la Diaspora africaine avant la date de soumission de la demande, y compris la preuve d’avoir mené des activités au cours de cette période;
5. Produire des rapports d’audit annuels effectués par un cabinet d’audit  indépendant,
6. Fournir la preuve que l’OSC appartient et est gérée par au moins cinquante pour cent 50% d’africains ou de personnes d’origine africaine;
7. Les ressources de l’organisation doivent provenir à cinquante pour cent (50%) des contributions de ses membres; Si des contributions volontaires ou appuis proviennent d’autres sources, soit directement ou indirectement, les montants ou l’appui et les donateurs doivent être déclarés dans la demande d’adhésion et scrupuleusement reflétés dans les états financiers de l’organisation.
8. Indiquer les sources de financement pour les trois (3) années précédentes
9. Pour les OSC régionales ou continentales, fournir la preuve d’avoir mené des activités dans au moins (3) Etats membres de l’Union, et
10.  Eviter toute discrimination sur la base de religion, de sexe, de race, d’origine ethnique ou tribale  ou d’appartenance politique. 

Modalités de soumission de candidature:

Les formulaires  de soumission de candidature sont disponibles sur les sites web de l’Union africaine (www.africa-union.org) et de l’ECOSOCC (www.ecosocc.org). Les formulaires peuvent être remplis et retournés électroniquement ou téléchargés, remplis et envoyés au secrétariat de l'ECOSOCC par la poste. Ils peuvent, également, être retirés auprès des bureaux régionaux et des représentations de l’Union africaine ainsi qu’auprès des Ministères des Affaires Etrangères des Etats membres.

Les formulaires de soumission de candidature remplis ainsi que tous les documents importants  doivent être adressés au Secrétariat le ou avant le 30 avril 2007. Les enveloppes devraient, sous réserve de contestation éventuelle des élections, clairement porter la mention “NATIONALE” ou “REGIONALE” ou “CONTINENTALE” et être adressées à :

Le Comité d’examen des candidatures,

ECOSOCC Secrétariat,

C/o African Citizens Directorate (CIDO),

African Union Commission,

P.O. Box 3243,

Addis Ababa – Ethiopie

E-mail : cido@africa-union.org

Les noms des candidats retenus pour les élections seront publiés dans les quotidiens nationaux et les sites web de l'UA et de l'ECOSOCC mi-mai 2007. Le Comité permanent provisoire de l'ECOSOCC statuera sur les recours vers la fin du mois de mai 2007.

 

Dr. Jinmi Adisa,

African Citizens Directorate (CIDO)

Commission de l’Union africaine